Remarque : l’enregistrement des cookies est désactivé dans votre navigateur. Certaines représentations et fonctions de ce site web ne vous seront disponibles qu’après leur activation.

OK

Conditions d'utilisation et de licence

Les conditions énoncées ci-après s'appliquent aux contenus consultables en ligne, bases de données et autres informations mises à dispositions sur le site Internet heroal sur heroal.de de l'entreprise heroal - Johann Henkenjohann GmbH & Co. KG, sise au Österwieher Str. 80, 33415 Verl, Allemagne (ci-après dénommée : « heroal »).

heroal fournit les informations consultables sur le site Internet heroal, tel que les graphiques, schémas, documents audio ou vidéo, textes, appels d'offres et téléchargements (ces informations sont ci-après dénommées : « contenus ») dans le but de mettre à disposition en ligne des informations sur Internet (ci-après « site Internet »). L'utilisation de cette offre en ligne est régie par les conditions d'utilisation et de licence énoncées ci-après.

Droits d'auteur et d'utilisation
heroal est et reste propriétaire des droits concernant les contenus (y compris actualités d'heroal) et les bases de données consultables dans le cadre du site Internet heroal. Ces droits comptent notamment tous les contenus protégés par droit d'auteur et tout autre droit de protection similaire, ainsi que le droit du fournisseur de base de données et tous les autres droits et positions juridiques, y compris les positions juridiques de la couverture complémentaire de prestations issues des règles de concurrence.

Toute reproduction des contenus mis à disposition sur le site Internet dans d'autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans le consentement exprès d'heroal.

Possibilité d'utilisation
heroal permet l'utilisation du site Internet heroal dans le cadre de ses propres capacités techniques et opérationnelles. heroal s'efforce de rendre possible une utilisation sans interruption, dans la mesure du possible. Des limitations ou interruptions provisoires liées à des dysfonctionnements techniques sont toujours possibles. L'utilisateur est responsable personnellement des conditions techniques nécessaires à l'utilisation. heroal ne fournit aucun conseil en la matière. Toute action susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site Internet heroal et notamment de surcharger les systèmes est interdite aux utilisateurs.

Permission d'utilisation
heroal accorde à l'utilisateur le droit d'utiliser les contenus consultables par l'utilisateur dans le cadre du site Internet heroal et disponibles à titre d'information dans le cadre d'un travail standard pour la branche. Ce droit est non transférable, non exclusif et limité à la durée d'utilisation autorisée du site Internet heroal. Ces droits comprennent le droit de sauvegarde, si tant est que cette sauvegarde ait lieu dans le cadre de la consultation normale et/ou de l'utilisation normale du site Internet heroal. L'utilisateur est autorisé à télécharger des contenus (« téléchargement ») et à imprimer des contenus si tant est qu'heroal met à sa disposition la possibilité de télécharger et/ou d'imprimer en tant que fonctionnalité (par exemple à l'aide d'un bouton ou lien de téléchargement).

Cette concession ne concerne pas le droit de dupliquer ou de publier tout ou partie des contenus lors d'une utilisation occasionnelle, ni de les mettre lui-même à disposition ou de les publier sur Internet. L'utilisateur n'accordera à aucun tiers l'accès aux contenus des bases de données au-delà de cette utilisation. Sont interdits toutes modifications, tous remaniements, toutes partitions ou tout autre changement des bases de données et/ou des contenus (y compris modification par un programme complémentaire, traduction, ingénierie inverse, décompilation, désassemblage ou combinaison avec un autre logiciel et/ou d'autres données ou bases de données), le retrait de logos, de désignations d'entreprise, de désignation d'auteur et/ou de notes de l'auteur. L'article 69e UrhG [loi allemande sur le droit d'auteur] reste applicable. L'utilisateur ne doit aliéner, mettre en location, concéder de sous-licence concernant les contenus et/ou bases de données à un tiers, ni les utiliser à titre commercial. Toute infraction à ces dispositions autorise heroal à procéder à une résiliation sans délai et oblige l'utilisateur à verser notamment des dommages et intérêts (article 97 UrhG). En outre, une telle infraction peut être condamnable (articles 106, 107, 108, 108 a, 108 b UrhG).

Contenus transmis par l'utilisateur
En transmettant des contenus de site Internet heroal ou d'autres données à heroal, il concède à heroal le droit gratuit d'utilisation de ces contenus et données pour servir l'objectif de la transmission. Ce droit comprend dans tous les cas et dans le cadre de la transmission, l'utilisation et la réception d'actualités et de ses pièces jointes, ainsi que le droit de communication à un tiers, si tant est que ceci soit prévu par la loi ou exigé par les autorités ou un tribunal. Avec la transmission, l'utilisateur déclare à heroal être habilité à lui concéder les droits liés à la transmission.

Responsabilité
Étant donné la quantité de données présentées dans les contenus consultables et les bases de données, des erreurs peuvent survenir malgré un traitement et un contrôle attentifs. heroal décline toute responsabilité en cas d'erreur liée au site Internet heroal ou ses contenus, y compris les bases de données et en cas de dommages résultant de ces erreurs. heroal n'est pas responsable de l'exactitude des contenus et informations mis à dispositions.

heroal décline également toute responsabilité en cas de limitation d'accessibilité et du fonctionnement du site Internet heroal. En conséquence, l'utilisateur final doit prendre toutes les dispositions appropriées pour le cas où le site Internet ne fonctionnerait pas ou pas totalement.

Le présent accord n'entraîne pour heroal aucune obligation de garantie ou de dommage et intérêt. heroal et l'utilisateur final conviennent que l'utilisation du site Internet et de ses contenus ne remplace pas un conseil spécialisé.

Droit applicable, juridiction compétente
Le présent accord est soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne à l'exclusion des réglementations du droit privé international. La juridiction compétente pour tout litige lié au présent accord est Gütersloh.

SITEMAP